Permis de conduire

Fini les points perdus pour les petits excès de vitesse

Le ministère de l’Intérieur envisage de ne plus déduire de points le permis de conduire en cas de dépassement de la limite de vitesse de 5 km/h.

Permis de conduire

Un projet applaudi par les associations d’automobilistes mais critiqué par les acteurs de la sécurité routière.

Ce n’est encore qu’une piste, une « réflexion personnelle d’un ministre », dit-on, à Matignon, mais les associations d’automobilistes crient déjà victoire.

Mercredi 25 mai, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l’idée d’alléger les sanctions pour les petits excès de vitesse.

Le retrait d’un point de permis ne serait plus automatique si la vitesse dépassée n’excède pas 5 km/h.

L’amende, cependant, toujours maintenue. La mesure s’accompagnerait d’un renforcement de la lutte contre l’usurpation d’identité – lorsqu’un automobiliste prétend à tort ne pas conduire lors d’une infraction.

Numérisation de documents

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour excès de vitesse contrôlés par les radars, 58 % concernaient des dépassements inférieurs à 5 km/h; selon une réponse du ministère de l’Intérieur en avril 2022 à une question écrite du sénateur (LR) du Var, Françoise Dumont.

Le permis de conduire et la carte grise seront « également entièrement numérisés », a précisé le ministère, qui espère mettre en place la numérisation d’ici « un an et demi, deux ans ».

Cette opération doit permettre de garantir que la personne sanctionnée est bien le conducteur fautif et non un tiers, a encore souligné le ministère, afin d’éviter les fausses déclarations des conducteurs pour éviter le retrait de points.

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